Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.leliondorhotel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
SARL CLIM VAL DECOR
Hôtel Le Lion d’Or
8 place Saint-Mélaine – 14130 PONT L’ÉVÊQUE
Téléphone : +33 (0)2 31 65 01 55
Email : info@leliondorhotel.com
RCS : 349758904 Lisieux
TVA : FR79349758904
Capital social : 75880€

Publication : Séverine HUET

Créateur : MMCREATION

Responsable publication : Mme Séverine HUET – HOTEL LE LION D’OR – info@leliondorhotel.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : GANDI

Crédit Photo : Hôtel Spa Le Lion d’Or (SARL CLIM VAL DECOR) + Photographe : Mr BIELSA Christophe

Pour les visuels SOTHYS, SOTHYS autorise LE LION D’OR HOTEL à utiliser ou reproduire les Visuels Sothys, sous les conditions suivantes, que LE LION D’OR HOTEL s’ engage à respecter :
- utiliser ou reproduire sans modification les Visuels Sothys aux seules fins de promotion des produits et/ou soins SOTHYS commercialisés au sein de votre institut de beauté ;
- ne pas excéder la date limite de validité des droits dont Sothys Paris est titulaire sur les Visuels Sothys, figurant pour chacun dans le DVD des Visuels Sothys ;
- ne pas utiliser ou reproduire les Visuels Sothys sur d’autres supports que ceux pour lesquels Sothys Paris a acquis des droits, figurant pour chacun dans le DVD des Visuels Sothys ;
- mentionner systématiquement sur le visuel Sothys utilisé ou reproduit les mentions suivantes : Visuel Sothys, nom du photographe concerné.

Photographe : Jean-Francois Verganti
Mannequin : Olivia Drouot
Utilisation-droits :
Fondamental/saison/peeling-29/02/2020
Soin jeunesse – 31/07/2020
Hydradvance-31/07/2021
Photo catégorie soin visage sur réservit-31/07/2021

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.leliondorhotel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.leliondorhotel.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’HOTEL LE LION D’OR, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.leliondorhotel.com est mis à jour régulièrement par L’HOTEL LE LION D’OR. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.leliondorhotel.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’HOTEL LE LION D’OR s’efforce de fournir sur le site www.leliondorhotel.com des informations aussi précises que possibles. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.leliondorhotel.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.leliondorhotel.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

L’HOTEL LE LION D’OR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’HOTEL LE LION D’OR.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

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L’HOTEL LE LION D’OR ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.leliondorhotel.com.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.leliondorhotel.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.leliondorhotel.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause L’HOTEL LE LION D’OR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.leliondorhotel.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.leliondorhotel.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.leliondorhotel.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de L’HOTEL LE LION D’OR et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.leliondorhotel.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.leliondorhotel.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’HOTEL LE LION D’OR. Cependant, L’HOTEL LE LION D’OR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.leliondorhotel.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

En application de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général Sur la Protection des Données (2016/679) (le "RGPD), en tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

a) le droit d'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet;
b) le droit de nous demander de mettre à jour ou de corriger toute information personnelle périmée ou incorrecte à votre sujet;
c) lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, le droit de retirer votre consentement à tout moment,
d) le droit de vous opposer à la réception de communications commerciales.
e) le droit à l'effacement lorsque les conditions de l'article 17 du RGPD sont remplies;
f) le droit à la limitation du traitement lorsque les conditions de l'article 18 du RGPD sont remplies;
g) le droit à la portabilité des données dans la mesure où les conditions de l'article 20 du RGPD sont remplies;
h) Vous disposez d'un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
i) le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant, dans la mesure où les conditions de l'article 21 GDPR sont remplies; et
j) le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de régulation, à savoir en France la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes);

Vous pouvez exercer ces droits en tout temps en nous envoyant un e-mail à info@leliondorhotel.com

11. LOI APPLICABLE – MÉDIATION - JURIDICTION

11.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

11.2 Toutes réclamations relatives à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations doivent être signalées par le Client, sous peine de forclusion, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours suivant la date de départ de l’hôtel à :

l’adresse postale suivante: Hôtel Spa Le Lion D'or, 8 place Saint Melaine, 14130 Pont L'Evêque
l’adresse e-mail info@leliondorhotel.com

Hôtel Spa Le Lion d'Or s’efforcera de traiter au mieux cette réclamation et parvenir à une résolution du différend conforme aux intérêts des deux parties.

L'Hôtel Spa Le Lion d'Or relève du service Médiation Tourisme et Voyage (MTV). Si vous avez contacté notre équipe ou le service qualité de Logis (https://www.logishotels.com/fr/footer/nous-contacter) et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours, vous pouvez saisir le Médiateur de la MTV dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

12. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)